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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2405341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406336_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D C et Mme E A B, représenté par Me Almairac, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301964_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2013, Mme F épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303983_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 août 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300072_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204691_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401978_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400131_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203854_20220805
5 août 2022
5 août 2022
la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac
Source officiellechambre 1-8
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025056544 ENTRE : Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA
Source officiellesoc
6137213acd580146773f2093
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Henriques Y..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Albaric, dont le siège
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Piémont d'Alaric
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400990_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2404569_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 21 novembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405837_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403798_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303676_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officiellePage 24 sur 55