les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 2002 à raison des locaux de l'agence bancaire située au 64 rue de la Chaussée d'Antin

accusations très graves et totalement infondées de harcèlement moral voire sexuel portées à l'encontre de son employeur par l'apprentie dans sa lettre du 4 octobre 2010, notamment en invoquant des faits anodins

B..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département

publique ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté que les troubles et affections que le Vastarel 20 mg a vocation à traiter, correspondant aux deux premières indications : crise d'angine

; Vu la demande, enregistrée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme veuve Anine X... née Y, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation de la décision

[J] [U] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Camille ANDING, avocate de permanence ; MOTIFS Il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que M.

indicative de maladies qui, si elles répondent en outre, aux caractères définis à l'article 34-3° de la loi du 11 janvier 1984 ..., peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie" ; Considérant que l'angine

née le 05 Novembre 1966 à ANZIN (59410) demeurant ..., 59410 ANZIN bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 59178/ 002/ 2010/ 8047 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour

.., 12°) de Mme Catherine A..., épouse D..., domiciliées toutes deux à Saint-Malo Paramé (Ille-et-Vilaine), l'une au 13 et l'autre au ..., 13°) de Mme Marguerite X..., veuve Y..., domiciliée à Anzin

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE

l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section D n°108 situé 147 chemin des Andins

droit exclusif, en vertu du présent contrat, d'installer et d'exploiter sur le terrain sus-désigné une unité de compostage de déchets (déchets verts, animaux et vinicoles) sans forme d'andains

Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN

Kendelse afsagt af Domstolens Anden Afdeling den 12. juni 2008.

Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue Pierre Fontaine 59410 Anzin

qu'il a été délivré pour la construction de 31 logements locatifs sociaux ; 2°) d'annuler la délibération n° 9/243 du 11 mai 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant garantie d'emprunt à Antin

société Laboratoires Kisby de son désistement envers la Zurich Insurance Public Limited Company ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Kisby a commandé à la société Gravis Anzin

   Circonstances particulières de l'affaire        Le requérant, engagé dans l'armée en 1950, a été victime à plusieurs reprises de malaises et d'angines entre 1956 et