She had applied for a judicial review of the refusal to approve her public event and her complaint had been allowed in part.

Poursuivi pénalement pour apologie d’une organisation terroriste, il fut acquitté par la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul le 26 avril 1993 au motif que les documents incriminés n’avaient pas été portés

Under the agreement the Regional Government undertook to present the applicant their apologies for delayed enforcement and pay the applicant RUB 19,103 in respect of pecuniary damage and RUB 5,000 in respect

faits de terrorisme, dont certains djihadistes partis en zone syro-irakienne et qu'enfin il aurait été proche d'un islamiste radical pro-djihadiste ayant fait l'objet d'une procédure pour des faits d'apologie

les propos et gestes de cette nature sont récurrents et le contenu du spectacle interdit est parfaitement connu ; il existe donc un risque que des propos de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Gaston Y..., demeurant Bureau Apollo ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant .

A C en vue de la réhabilitation d'un garage en maison d'habitation avec extension et surélévation partielle sur un terrain sis 3 allée de l'Apollo à Boucau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

le 14 juillet 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

cellules, soit à l’occasion d’une tentative de remise du document à un visiteur) de manuscrits rédigés par eux sur des feuillets ou sur un cahier durant leur détention, au motif qu’ils faisaient l’apologie

X... a écrit, sous son nom, plusieurs articles publiés dans des revues à diffusion internationale et faisant l'apologie d'actions effectuées par divers mouvements extrémistes et contraires à l'ordre public

les contenus se trouvant aux certaines pages, précisées dans la décision de l’administration, faisaient la propagande écrite et visuelle d’une organisation illégale, avaient des expressions faisant l’apologie

(Appolonie) et, sous un prétexte futile, lui a reproché de "mal tenir son établissement" ; Que le 12 mars, il est revenu, accompagné d'un autre personnage, nommé C..., et a fait grief à la susnommée de

pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Metz contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour recel d'apologie

avait soumis et ne précisant pas les propos dont elle estimait qu'ils caractérisaient une menace ; - commis une erreur de droit en ce que les faits qui lui étaient reprochés, qui ne relèvent ni de l'apologie

  Le 23 mars 2007, le parquet requit devant le tribunal correctionnel de Bakırköy la condamnation des requérants pour participation à une réunion illégale (article 28 § 1 de la loi n o 2911), apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie