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né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e92f

Appel

4 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jonathan AZERAD

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Chambre 9 cab 09 G

659eeca36976f1c644e76a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

CM TRANSACTIONS, dont le siège social est sis LE MONTENET - 69870 SAINT NIZIER D’AZERGUES prise en la personne de son représentant légal monsieur [M] [V], représentée par Me Claire-sophie GABRIEL, avocat

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606730_20260417

Administratif

17 avril 2026

annulation de cette décision ; - les observations orales de Me Mathieu, représentant M. et Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations orales de Me Azerou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10776

Cassation

5 juillet 2017

.], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...] d'En Bas, 69380 Châtillon-d'Azergues

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CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91379

Appel

18 juin 2010

ARRÊT DU 18 JUIN 2010 APPELANTE : OPAC DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan AZERAD

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

Le 12 Mai 2000, Madame Z..., transportait dans son véhicule deux jeunes gens dont Sébastien L. qu'elle ramenait du collège de Tarare à Lamure-Sur-Azergues ; Alors que Madame Z... conduisait le véhicule

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc2

Appel

6 novembre 2007

JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris L'instruction a été clôturée

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd8

Appel

18 septembre 2007

septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Jean-Michel X... né le 31 juillet 1954, de nationalité française, directeur audioprothésiste, domicilié ... à CHAZAY-D'AZERGUES

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00116_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01590_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 4 mars 2022, la société Meubles Ikea France SAS, représentée par Me Azerad, avocat, demande à la cour : 1°

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002528794

Admin. suprême

13 septembre 1995

; de la requête No 25287/94 présentée par Leandro Emanuele Azzarà

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09de0cdc6046d47d7b1b2

Commerce

3 avril 2025

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509221_20250811

Administratif

11 août 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509238_20250811

Administratif

11 août 2025

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502531_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04421

Cassation

24 septembre 2014

Azema, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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6ème chambre

DTA_2103359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B, ressortissant azeri, a sollicité le 18 décembre 2020 son changement de statut étudiant pour un passeport talent " investissement économique direct ".

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102091_20230803

Administratif

3 août 2023

D A, à la société Carre SA, à la SAS Igrec Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

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