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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501696_20250313
13 mars 2025
E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude
2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
DTA_2206295_20221207
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence du 1er décembre
CJUE
ECLI:EU:C:1987:100
24 février 1987
Basset proti Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Versailles - Francija. # Zadeva 402/85.
1ère Chambre civile
66fe354c91b69e88a370fbc9
2 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
1ère Chambre
6a1738afcdc6046d472572b1
19 mai 2026
barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
EMBOUTEILLAGE BAYLET ET CIE, S.A.S.
civ1
61372182cd580146773f45f9
9 avril 1991
Francois X..., entrepreneur de transports, demeurant à Seyssuel (Vienne), 2°) les Transports Baillet, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Taxes
68806c86bf1211186fbec905
22 juillet 2025
de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre
65a0f693383a880008fd0877
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
65a0f69f383a880008fd087d
6137238fcd5801467740b617
7 novembre 2000
Christian X..., demeurant 25, chemin vieux de Barlest, 65100 Lombajac ou à la société OES, BP 56, 64012 Pau Université Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f46
12 janvier 2006
Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Claude NANTERME, mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société Etablissement BASSET
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.
3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté
Chambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [N] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
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