Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendavid, représentant la société

réparation du préjudice subi en suite de l'accident matériel du 12 octobre 2019 ; - Condamne la société HDI GLOBAL SE aux dépens de première instance et d'appel avec autorisation donnée à Maître Bendaoud

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70429/10 Rodrigo MORENO BENAVIDES

SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAID) C/ S.A.S.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mejda BENDAMI

BLANCHISSERIE 2000 C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau

CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

MAI 2022 N°2022/ 115 RG 18/08183 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7A [E] [H] C/ SARL LA BASTIDE MASSIMO Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Mickael BENAVI

OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI

Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Madame [E] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [Z] [Adresse 9] [Localité 7] - ISRAEL Madame [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 7] - ISRAEL Représentées par la SELEURL BENSAID

Localité 7] - UKR, URSS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSAID

BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.

novembre 2015, la SAS Vignobles Jérôme Quiot a déposé auprès des services de la commune de Châteauneuf-du-Pape une demande de permis de construire un bâtiment de stockage sur un terrain situé route de Bedarrides

BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Soltner représentant la société

D C, représentés par Me Oulad Bensaid, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2020 par laquelle le maire de la commune