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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501274_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500422_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500474_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, des solidarités, de la santé et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500827_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist Guével

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402426

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est sise ZAC Rive Gauche, rue Benoist

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404994_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301449_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301854_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300655_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300909_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304967_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400393_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102209_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202259_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600831_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600938_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600943_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601235_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510895_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fait à Lille, le 21 janvier 2026 Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou

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