X... produit plusieurs contrats de travail : - un contrat d'engagement maritime conclu le 20 avril 2000, la mention d'une durée indéterminée ayant été biffée ; un contrat de travail pour travailleur étranger

Le fait que soit biffée dans l'acte remis par les autorités italiennes, la mention relative au refus de l'acte ne permet pas d'établir qu'il s'agit de la dénonce de la saisie attribution considérée, aucun

C'est ainsi que les termes selon lesquels il était justifié par l'acquéreur de la superficie de « son exploitation agricole actuelle », ont été biffés, pour être remplacés par « l'exploitation agricole

avec la SA CARREFOUR HYPERMARCE FRANCE agissant pour toute enseigne exploitée par le groupe CARREFOUR en FRANCE et DOM TOM pour tout produit spécifié à l'annexe mais cette mention de l'annexe était biffée

avec un prorata temporis du 1er avril au 1er juillet 2007, - un dépôt de garantie de 161250 €, - une franchise de loyer accordée aux preneurs jusqu'au 1er juillet 2007, la mention « juillet » étant biffée

CULLIGAN AQUITAINE le 1er mars 2005, sur lequel sont portés les mentions biffées : « Avenant remplaçant du 01/06/05 » faisant suite à un entretien du même jour et confirmant de nouvelles dispositions de

d'instruments ou produits financiers afin de répondre à la réglementation en vigueur en matière de démarchage financier ; que l'article C4 déjà évoqué comporte deux options dont la première est intégralement biffée

N° RG 21/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF5K AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 315 N° RG 21/13934 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFE2 [T], [R] [J] [B], [V], [H] [E] épouse

médecin du travail de l'origine de la maladie, d'autant comme en l'espèce que, dans son avis du 4 octobre 2017, le médecin du travail a en réalité coché une seule case, celle de 'reprise du travail' et biffé

. ; Que ce prénom a cependant été biffé et remplacé par la mention manuscrite " Edouard " ; Que c'est à bon droit que le premier juge, soulignant qu'aux termes des dispositions de l'article 648 du code

dossier que ce n'est pas le dirigeant de la société FATEC mais l'expert-comptable de l'entreprise qui, voyant figurer sur l'imprimé que lui adressait la société HUMANIS, le taux dérogatoire de 9,50 %, l'a biffé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Bifeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

ajoutent que l'adresse IP du porteur de carte se trouvait d'après la banque en Israël ce qui aurait dû alerter la banque car Mme [G] était en France en Auvergne ce qu'elle démontre et que la banque a biffé

Durant cette période, il adressa plusieurs courriers à son avocat, dont certains passages furent biffés par les autorités pénitentiaires ou que celle-ci refusa de faire suivre selon l’intéressé.

par la charge d'élever un enfant de moins de 16 ans ; que ce motif n'étant plus d'actualité, il lui a été demandé de remplir un nouvel imprimé de demande de temps partiel sur lequel son responsable a biffé

argument de la réalisation de la saisie-contrefaçon une appréhension du secret des affaires et de son savoir-faire pas plus qu'elle ne peut se prévaloir au même titre du fait que son dirigeant aurait biffé

Il faut toutefois relever que La Banque Postale a la possibilité de les produire biffés des éléments confidentiels, le cas échéant, si elle souhaite s'en prévaloir pour établir des faits la concernant,

-Le fait que la plainte de la cliente soit anonymisée (nom biffé), l'empêche de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse ou de se défendre équitablement et l'anonymisation n'est pas justifiée, n'ayant

sens n'a jamais été établi. 2/ Au contraire un premier avenant a été dressé notifiant le nouveau planning de sorte que le premier est devenu caduque, puis un second avenant a été dressé et la phrase biffée