[M] et qu'ils ont donné lieu à deux rapports complémentaires du même expert. 13. Il conclut que, dans ces conditions, M.

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Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués, à [Localité 1], par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des

[W] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

mère, Jeanne-Marguerite Portal, lors d'une procédure de divorce et débouté Daniel Z... de ses demandes dirigées à leur encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux

fournis par les parties et apprécier ensuite, au vu de ces éléments le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement ; que la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs en s'étant bornée

à énoncer que la société n'a pas contesté avoir été informée, par deux courriers des 14 et 17 juin 2001 du fait que l'URSSM avait été saisie d'une déclaration aux fins de reconnaissance d'une maladie

première fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie pour me demander de prendre en charge à Venise à la gare aux environs de midi deux clandestines chinoises pour les convoyer jusqu'à Utrecht

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Office municipal HLM, les conclusions

; que son nom figurait bien sur la liste de l'équipage de l'Isla Soledad lors de l'escale du cargo au Havre le 2 janvier 1995 ; qu'il apparaît donc que Guiseppe X... était le contact de Jorge Y... à bord

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L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans