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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66028
7 mai 2026
7 mai 2026
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX WAKAM Assureur de la société BOUCHANE
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea67
21 septembre 1993
21 septembre 1993
NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUGHAZI
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418189
30 mai 2006
30 mai 2006
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300245
17 février 2009
17 février 2009
. ; Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...
Source officiellecr
61372644cd580146774243e2
23 mars 2004
23 mars 2004
PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
Source officiellecr
61372645cd58014677424446
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60644
13 avril 2023
13 avril 2023
familiales (URSSAF) Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Association d'hygiène sociale de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Z 23-14.420 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass Group France et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61498
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[M], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61624
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pourvoi n° : H 22-14.446 Demandeur(s) : la société l'Or en cash Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91170
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[G] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60116
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] et autres Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50991
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société [U] [K] Jean-Franc Ruchon Muriel Girardot [H] [K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société 3 Ch Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90138
13 février 2025
13 février 2025
_______________ ENTRE : Mme [T] [G] veuve [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [N] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90085
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [S], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Ecole de Musique de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50377
22 mai 2025
22 mai 2025
[K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90942
4 décembre 2025
4 décembre 2025
________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90943
27 novembre 2025
27 novembre 2025
________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50031 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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