Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), dont le siège social est à Bron

Jean-François X..., demeurant 11, Square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société JPS, société anonyme

Copie en sera adressée pour information au centre des finances publiques de Bron. Fait à Lyon le 25 septembre 2023. Le président, A.

en attendant l'ouverture du magasin de TASSIN,- durant cet intervalle, remboursement hebdomadaire des frais de déplacement supplémentaires et des frais de déjeuner sur justificatif, si le magasin de BRON

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

A... dans le domaine Brown de Papeari ; Attendu que M.

Cour Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur [O] [P], [Adresse 3] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS

ROUSSILLON Madame Marie B... veuve C... née le 4 mai 1929 à SALAISE SUR SANNE (38) 8 Impasse du Rivet - 38150 ROUSSILLON Madame Monique D... veuve E... née le 31 août 1931 à SAGY (71) 7 rue Armanet - 69500 BRON

Arnaud, héritier de Gisèle X..., demeurant ...33370 TRESSES Intimé, non appelant, avisé, absent, représenté par maître BRON loco maître BARBERA-GERAL, avocat au barreau de la CHARENTE. * H.

2609100030/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jessica BRON

né le 07 avril 1973 à SETIF ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME : HOSPICES

la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté à titre définitif sur l'emploi de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron

CHRONOPOST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [K] [Z] [H] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet NICOLAS & CIE- ADMINISTRATEUR DE BIENS, SAS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [T] [N] épouse [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Stéphanie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1794 DÉFENDERESSE Madame [M] [H] [R] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON