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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206575_20240227
27 février 2024
Grand rapporteur public, - et les observations de Me Verrecchia, représentant la société Carnot Janin. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... 4, avenue de la Gare 91130 RIS ORANGIS Comparant - Assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, représentant le SDC de l'immeuble Le Portillo et Mme B, de Me Corbalan substituant Me Petit, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Verrecchia
4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ- MARDYLA & BULARD
615e0e1fc25a97f0381f5268
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ -MARDYLA & BULARD
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
(ex. siège Buisart : 500 € HT).
6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
été convoquées pour une séance d'instruction orale, en application des dispositions de l'article R. 625-1 du code de justice administrative, laquelle s'est tenue le 9 mars 2023, en présence de Me Verrichia
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2050967-2174912
29 juin 2007
Mardi 3 juillet 2007 Della Vecchia c. Italie (requête n o 26570/04) Le requérant, Pietro Della Vecchia, est un ressortissant italien né en 1966 et résidant à Nusco.
3ème Chambre
DTA_2102965_20231221
21 décembre 2023
A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au
Chambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
CONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan royal) ; - il viole les dispositions de l'article L. 411-1 (1°, 2° et 3°) du code de l'environnement, le projet étant susceptible d'entraîner
Jaf cabinet 2
686c277cdd7001754d620c99
4 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] ([Localité 13] ET PRINCIPE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine BUFFARD
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
Pierre-Henri Y... ... ... 42150 LA RICAMARIE né le 29 Janvier 1978 à FIRMINY (42700) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbacbd3db21cbdd8dfa2
5 avril 2011
D'URBANISME Michel X... représentée par ses dirigeants légaux 3 Sentier des Ecureuils 42350 LA TALAUDIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me André BUFFARD
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215766_20221202
2 décembre 2022
A et son épouse, situé au 28 rue de la Croix Buard à Garges-les-Gonesses, et a enjoint ses propriétaires bailleurs à les reloger dans un délai de deux mois.
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards
soc
613720fecd580146773f0167
31 octobre 1989
arrêt rendu le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant La Confine Mezzavia, commune d'Ajaccio (Corse), lotissement Manicola Vecchia
Juge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
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