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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03493_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Source officielle

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300336_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173af5cdc6046d47259fd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N°

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGÈS pour M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424269

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

cassette vidéo ; 6 - ordonner le visionnage par les deux parties et leur avocat respectif de cet original de cassette vidéo ; 7 - faire dresser procès-verbal de son contenu intégral, image et son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503744_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... , représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution des jugements n°s 2105476 et 2105477 rendus le 22 octobre 2024 par le tribunal administratif de Nice en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208977_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Massy, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2009964_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société Agence immobilière banlieue ouest, représentée par Me CASSEL Hervé, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401839_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200198_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit

Source officielle
TJ

REFERE

69602eb1cdc6046d47ada0fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005624_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423467

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

en sortant de la baignoire, entourée d'une serviette de bain, elle avait vue Z... entrer dans la salle de bains, cette intrusion ayant été rendue possible du fait que la targette de la porte était cassée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201904_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils font valoir que : - la société Port Man est propriétaire d'un immeuble situé rue Castel à Saint Valery sur Somme qu'elle a donné en location à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Sur la demande de condamnation du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200708

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

est sollicitée » et de ce qu'« il résulte de la fiche « consultation du dossier » que seules les cases « enquête réalisée par la caisse » ont été cochées et non les cases « questionnaire assuré » » que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01243

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X... et la SCI Carel Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission au passif de la liquidation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308551_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

enjoint de modifier l’étiquetage du complément alimentaire « Glycémie – Naturaphyl », de supprimer de l’étiquetage de ce produit l’allégation de santé se rapportant à la présence de fenugrec et de cannelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80d7d1fb03057d9a4ed1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CASTEL PAINS Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous Angélique Neto, conseillère de la chambre 1-2 de la cour d'Appel

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle