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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CHABAUD, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DJACTA de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c4
7 mars 2011
7 mars 2011
MJ/ MCM DIVORCE grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Sébastien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91509
6 mai 2014
6 mai 2014
MJ-iB Grosse délivrée à Selarl DAURIAC-COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d9
11 avril 2024
11 avril 2024
ETABLISSEMENT DELVERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ formé contre l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a92
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ET : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX, non comparant SAS GO SPORT FRANCE dont le siège social est 17 avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddf
26 octobre 2006
26 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721bfcd580146773f6cde
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Belat, administrateur judiciaire, domicilié ... à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en qualité de liquidateur de la société Tuileries Chambaud, dont le siège social est à Peronnas (Ain), défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
RJ/ PS mesure de protection SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983732
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90417
20 mars 2013
20 mars 2013
Subsidiairement, il demande la condamnation de M et Mme X... à lui payer 3178, 82 e et 4. 000 € de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
Dont le siège social est 12 bis rue Roger Salengro-87350 PANAZOL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ROSAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011 --- =
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42e76
22 novembre 1983
22 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPREMA, A QUI LA SOCIETE MIRABEL CHAMBAUD, ENTREPRENEUR DU GROS Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Innovent, Ajilink Labis-Cabooter- de Chanaud, Perin-Borkowiak aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 24 sur 219