Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

avant rénovation, permettant de penser, selon l'expert, que la mécanique était à l'image de la carrosserie ;que l'expert constate que la cause et de l'imputabilité des défauts affectant le véhicule au

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la désignation de Madame Carole X... en qualité de représentant syndical CFDT-CFTC au comité d'établissement du magasin CARREFOUR centre commercial

JUILLET 2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole

Invite le débiteur, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocate au barreau

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

CHAUVIN, président Décision n° 10011 F Pourvoi n° E 17-11.066 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Carole X....

Frédéric G, demeurant ..., Mme Karine C, demeurant ..., Mme Carole N, demeurant ..., Mme Emmanuelle T, demeurant ..., M. Sylvain AB, demeurant ..., M.

Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Fernando RANDAZZO de la SELARLU EUROPAVOCAT avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - et les observations de Me Fraysse, substituant Me Boy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON