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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301058_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E dès lors que cet arrêté n'a pas été contesté dans le délai de recours contentieux et est ainsi devenu définitif ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208712_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
délai de deux mois à compter de la notification du jugement, ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour de manière immédiate, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Chaïb
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104333_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317426_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401023_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B, représenté par Me Chaïb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200623_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2022 et le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaïa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112028/1-1 du 10 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A C, ressortissant de nationalité algérienne, né le 15 avril 1974 à M'Chaïa (Algérie), est entré en France le 26 août 2012 muni d'un visa court séjour selon ses propres déclarations, et indique avoir déposé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400040_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique, représentée par Me Chaïa, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
La maison d'accueil pour handicapés physiques adultes dénommée "Les Alcides" à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) comportant 108 lits est constitutive d'un fonds de commerce qui était exploité par la société
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e95c
5 décembre 1968
5 décembre 1968
DES FORCES ARMEES DE BORDEAUX DU 4 JUILLET 1968, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleChambre 1-6
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c01
4 mars 2003
4 mars 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 31 mars 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Chaba
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La cour a en effet constaté que Maître Dominique CHABAS, conseil de Monsieur [K], avait pris sa retraite et qu'aucun avocat ne s'était constitué en ses lieu et place, de sorte qu'en application de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
616359da1416be03751aa432
23 novembre 2010
23 novembre 2010
avocat au barreau de LYON SA LVL MEDICAL GROUPE [Adresse 7] [Localité 8] appelante dans la procédure 10/4801 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric CHANAS
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