Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZI DEMANDEURS : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne

de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° f24/07455 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

individus, non identifiés, dont l'un d'eux a frappé ce dernier avec un cutter, arme qui ne sert pas de fondement à la prévention" ; "alors que, dans ses conclusions, Rudy X..., qui contestait avoir personnellement

224-1, 226-1, 311-1, 322-1, 431-1 du Code pénal, R. 624-1 du même Code, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre neuf personnes

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

7 du texte précité, les partis politiques exercent leur activité librement ; que la Ligue communiste révolutionnaire dont la qualité de parti politique n'est pas contestée, a le droit comme toute personne

[M] [X] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], non comparante Représentée par M.

2026 Décision attaquée : n° f22/00272 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 09 décembre 2025 APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne