avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 APPELANTE **************** Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Il est constant que dans le but de favoriser l'accession à la propriété des mineurs, l'Etablissement public industriel et commercial Charbonnages de France, aux droits duquel se trouve l'ANGDM, a offert

de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER

l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Charbonnier, président du GERN, et la société Groupe G ; que dans la seconde attestation, du 17 mars 1997, M. C... faisait notamment état des assurances données par M.

CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER

vestiaire : 4 INTIMÉE : SAS FRAN FACADES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

qualité au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] SAS INDORO, prise en la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Claire

Aurélien X..., 2°/ à Mme Claire X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Oïsushi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Il retient que les deux fromages ne sauraient être assimilés par la caractéristique du charbon végétal puisque depuis plusieurs années la société Fromagère l'a remplacé par du polyphénol de raisin et qu'il

COROJAC GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Défaillante Décision du 25 janvier 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02276 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Delphine CHAMBON

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Assistée de Maître Perrine BAILLIEZ, substituant Me CHAMBON

En premier lieu, il ressort de la délibération du 25 février 2020 produite en défense que le conseil communautaire de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a débattu des orientations générales du projet d'aménagement

CR HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

************ Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER