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FREE [Adresse 14] [Localité 10] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 S.A.

Source officielle

Service des référés

6631373b19f939ca6242e365

T. Judiciaire

29 avril 2024

FREE [Adresse 14] [Localité 10] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 S.A.

Source officielle

civ3

60794bdc9ba5988459c44235

Cassation

13 novembre 1979

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 FEVRIER 1978) QUI A ORDONNE L'EXPULSION DE MICHELOT ET DE GUERCY DES LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A COURTIN

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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130853

Admin. suprême

7 mai 2003

X avait, à la suite d'un cross organisé le 11 avril 1987 au camp militaire de la Courtine, présenté des douleurs dorsales consignées dans l'extrait des registres des constatations médicales, a estimé que

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4ème chambre

DTA_2403587_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, l’association Commission des Locataires et des Familles (B...), représentée par Me Courtin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310874_20240829

Administratif

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la Commission des locataires et des familles, représentée par Me Benoît Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f479

Appel

14 février 2012

par ses dirigeants légaux 33 cours Albert Thomas 69447 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

62c5299aa2c4236379079ba4

Appel

5 juillet 2022

Fabrice ADAM, premier président de chambre Mme Véronique VEILLARD, présidente de chambre, rédactrice Mme Caroline BRISSIAUD, conseillère assistés de Mme Marie-Claude COURQUIN, greffier ****

Source officielle

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9d

Appel

25 avril 2022

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats, et Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

6363687237e31b7f74444aaf

Appel

2 novembre 2022

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 NOVEMBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44adc

Appel

4 octobre 2022

Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf050e

Appel

3 octobre 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

63be640013ef607c90ab67d1

Appel

10 janvier 2023

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

64379e619477fe04f5cc67ab

Appel

12 avril 2023

Source officielle

Référés Civils

6438f367a942a604f5e938d4

Appel

13 avril 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d6

Appel

13 avril 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

643a42ead83dbd04f5fb2b7a

Appel

14 avril 2023

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Service des Référés

62e226ba3de91be2e9f7eb04

Appel

27 juillet 2022

ENTREPRISE [C] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne COURQUIN de l'AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Source officielle

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad586

Appel

23 juillet 2024

deux mille vingt quatre à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad58a

Appel

23 juillet 2024

Source officielle

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

COURQUIN, Michel, André, Henri

SIREN 412686198Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date du jugement : 09 avril 2026 Exploitant agricole Désignation de la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François ROUHIER, 37 Rue Belvalette, 62200 BOULOGNE SUR MER, en qualité de mandataire judiciaire auprès de qui les créanciers pourront déclarer leur créance dans les deux mois du jour de la parution dudit jugement au BODACC. - N° RG : 26/00552

14/04/2026

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Créations

COURQUIN, Mathieu

SIREN 992263236Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

29/03/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE COURQUIN

SIREN 534472410Greffe du Tribunal de Commerce de dax

27/03/2026

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