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48 864 résultats pour « DEPASSE Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da15

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour escroquerie et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 80

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CC

cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis

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CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Jean-Pierre, - la société BOUYGUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

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cr

61372614cd58014677422cf2

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Combattants d'Afrique Française du Nord, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 septembre 1998 qui, dans l'information suivie contre Jean

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cr

6137264ccd5801467742477f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

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cr

613725e5cd580146774215ed

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jean-Michel, - X... B...

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613725a3cd5801467741f6a8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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cr

613725fbcd580146774220ce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

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613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Canal 19 ; " aux motifs propres qu'au vu des éléments qui précèdent et des pièces

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CHAMBRE 07

6a119052cdc6046d47ac24eb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Claude, - Y...

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Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

observations de Me Y... administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET Jean-Claude

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61372607cd58014677422669

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

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613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

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613725f7cd58014677421eb8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard, - Y...Jean

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613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

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CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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cr

61372575cd5801467741de72

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

le premier moyen pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

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