Codes de loi français

LEGIARTI000029045749

TITRE V L'académie tient des séances de différente nature : Article 15 Le règlement intérieur précise les modalités de création de groupes de travail, de désignation de leurs animateurs ainsi que les modalités de fonctionnement et les productions attendues

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

d'un contrat de réassurance financière limitée souscrit par le fonds de retraite professionnelle supplémentaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut limiter la prise en compte de ce report, en vue d'y intégrer les charges futures attendues

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

mentionnée au 3 du I est susceptible d'être faussée par l'existence d'un contrat de réassurance financière limitée souscrit par l'entreprise, l'Autorité de contrôle peut limiter la prise en compte de ce report, en vue d'y intégrer les charges futures attendues

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

mentionnée au 3 du I est susceptible d'être faussée par l'existence d'un contrat de réassurance financière limitée souscrit par l'entreprise, l'Autorité de contrôle peut limiter la prise en compte de ce report, en vue d'y intégrer les charges futures attendues

Article Annexe I

Activité 2 - communication Tâches Réceptionner et restituer les produits Conditions d'exercice Moyens et ressources Résultats attendus La clientèle est renseignée avec professionnalisme.

Article Annexe

C'est une succession d'activités réalisées à l'aide de moyens (personnel, équipement, matériels, informations) et dont le résultat final attendu est un produit.

Article Annexe I

Résultats attendus : - Satisfaction de la clientèle, en tenant compte des contraintes spécifiques de l'entreprise.

Article Annexe I-b

Chaque descriptif comporte une colonne " Savoir agir" qui décrit, chaque fois que cela est possible, les actions attendues pour démontrer la compétence correspondante.

Article ANNEXE I

épreuve une évaluation par le candidat des acquisitions attendues des élèves.

Article Annexe A

d'activité, des mesures structurelles déjà adoptées, notamment dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, et des mesures nouvelles initiées par la présente loi, le solde global attendu

LEGIARTI000049872461

Proposer un projet permettant de répondre aux objectifs ci-après fixés : - Le référentiel d'activités pour le repérage, la remobilisation et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi (les attendus) : Le dispositif issu de l'article

Article ANNEXE II

destiné à permettre aux établissements assurant le service public hospitalier de retrouver rapidement les leviers de financement permettant de consolider et garantir leur outil de production de soins dans les conditions de qualité et de sécurité attendues

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 en se portant partie à des opérations sur des instruments financiers dans le but de répondre aux besoins de couverture, de financement ou d'investissement de ses clients ; 2° Et dont la rentabilité attendue

Article Annexe (suite)

VI - Évaluation Assurée par l'ensemble de l'équipe pédagogique, l'évaluation se veut une concrétisation et une formalisation des compétences attendues, en particulier selon les trois fonctions de danseur-interprète, de compositeur, et de spectateur, avec

Article Annexe I

L'exploitation pédagogique, attendue, directement liée aux activités pratiques réalisées, est relative aux enseignements d'une classe de lycée professionnel donné.

Article Annexe III

Dans le cadre de la certification intermédiaire, les activités confiées durant les six semaines de PFMP, correspondent à celles attendues d'un niveau V. 2.

LEGIARTI000031825492

des règles budgétaires des organismes, sur la documentation des procédures ressortissant à la fonction budgétaire et à la fonction comptable : elles décrivent les tâches à exécuter, les acteurs concernés ainsi que les mesures de contrôle interne attendues

Article Annexe III

Dans le cadre de la certification intermédiaire, les activités confiées durant les six semaines de PFMP, correspondent à celles attendues d'un niveau V. 2.

Article Annexe 3

Conduire des actions de gestion en fonction du milieu, des attentes sociales et des risques : raisonner les différentes actions sylvicoles et leurs effets (attendus et indésirables).