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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110669
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110396
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110660
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110336
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [L], de Me Soltner, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200025_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, ainsi que le fait valoir le préfet du Var et ainsi que l'a retenu la commission de médiation DALO du Var dans la décision attaquée, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01608
7 octobre 2015
7 octobre 2015
salarié dans la catégorie 2 des invalides, en considération d'un état d'invalidité réduisant des deux tiers au mois sa capacité de travail, reconnu par le praticien conseil de ladite caisse et ce par Darko
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515240_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant surinamais né le 11 février 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600862_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603491_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603685_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521100_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207495_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Longpont-sur-Orge demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mûr situé 15 rue Darier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207756_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 30 septembre 2021 est insuffisamment motivée ; - elle a été induite en erreur par le formulaire du recours DALO qui ne mentionne à la rubrique 1 que la possibilité
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c745
12 mai 1987
12 mai 1987
Nîmes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 30 décembre 1986 qui a dit n'y avoir lieu à formuler un nouvel avis sur la demande d'extradition présentée à l'encontre de Dario
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2301140_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 6 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447
14 novembre 2019
14 novembre 2019
] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Kass-Danno
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600591_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., demande à la commission de médiation de département de la Drôme de le reconnaitre prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO).
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a4a
10 novembre 1998
10 novembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Hôtel-Restaurant du Rocher, société à responsabilité limitée, dont le siège est 57850 Dabo
Source officiellePage 24 sur 369