dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO

DEMANDERESSE La Société Civile CAMBRONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE La société LINE FLEURS S.A.R.L.

procédure civile qui lui permettaient de retenir l'affaire à l'audience à laquelle elle avait été fixée sans attendre que Mme X..., représentée par un conseil devant le tribunal de grande instance, daigne

C'est alors que par courrier recommandé avec avis de réception du 13 février 2007, il réclamait à son employeur son solde de tout compte, ce dernier n'ayant même pas daigné retirer à la poste la lettre

Ils exposent que : la société Serbi Piscinelle, dument convoquée aux opérations d'expertise, n'a pas daignée se déplacer, il n'est pas normal que trois ans seulement après son installation, la structure

Au surplus, le juge a pris soin de renvoyer l'affaire à deux reprises sans que jamais le débiteur ne daigne comparaître pour s'expliquer sur cette omission, étant précisé que la première convocation lui

que le courrier du 17 janvier 2007 où la salariée dénonce le harcèlement moral exercé par la directrice régionale est bref et succinct sans explication et élément précis, qu'en outre, elle n'a pas daigné

[H] en lui faisant en particulier part de ce qu'elle était soumise à un essai, le fait que celui-ci n'ait pas daigné signer son contrat de travail pendant sa courte période d'embauche étant sans incidence

[P] [S] n'a pas daigné exécuter la décision prononcée à son encontre.

contrairement à ce que soutient la société FC INVESTISSEMENTS, cette dernière a régulièrement été destinataire des comptes annuels 2023 dans le cadre de la convocation à l'AG 2024 à laquelle elle n'a pas daignée

qu’au contraire, il conviendra de relever que; - si le Prefet argue de faits de violences de la part de Monsieur [D] commises à l’égard de sa compagne, force est de constater qu’il n’a nullement daigné

la non comparution à une audience du Conseil de prud'hommes saisi par la voie des référés ne sauraient être utilisé pour qualifier la pertinence un licenciement; - le conseil de prud'hommes n'a pas daigné

sanitaire, lesquelles auraient dû conduire à un délai de 30 jours francs ; - que la caisse n’a pas informé ni accordé à l’employeur la possibilité de déposer de nouvelles pièces et qu’elle n’a pas daigné

sanitaire sur le circuit de chauffage, arrêt de la PAC suite à une panne sur le circulateur, - malgré les nombreux courriers et mises en demeure adressés, la SARL BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE, n'a pas daigné

elles-mêmes ont nécessité l'intervention d'un expert puis d'entreprises pour la réalisation des travaux, l'indemnisation par la concluante, et l'introduction de la présente procédure ; ils n'ont pas daigné

[V], pas plus qu'elle n'a daigné lui indiquer le montant des loyers qu'elle percevait et ce malgré la décision de la cour d'appel.

Chose que vous n'avez pas daigné faire jusqu'à hier. (...)

après avoir été reconnu judiciairement victime de leur mauvais entretien imputable aux bailleurs et avoir été victime d'un dégât des eaux (en février 2012) à l'occasion duquel les appelants n'ont pas daigné

Mais vous n'avez même pas daigné vous adresser à moi, en sortant. Vous êtes parti, comme d'habitude, en n'effleurant aucun bonsoir à la cantonade, et il était 17h05 !