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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101230
4 novembre 2015
4 novembre 2015
signe une intention libérale ; que la cour découvre également, dans les pièces comptables communiquées au débat la preuve que Ginette X..., résidant avant l'achat du 2 décembre 1997 au 3 rue Eugène Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman de Charenton-le-Pont, précisément là où se retrouvent la plupart de ses harceleurs, ou au lycée Eugène Delacroix
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c712cdc6046d4788f2c7
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SELARL MGA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20230139 -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e13
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la SELEURL VINCENT BURLES AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -------------------------------------------------------------------------- OCME N°186 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c059445a086e2bcee0eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mutualité UNION MUTUALISTE RETRAITE --------------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52757
16 avril 2024
16 avril 2024
RENNES, le 16 avril 2024 Le Magistrat de la mise en état Anne-Laure DELACOUR Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Anne-Gaëlle LECLAIR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100761
25 juin 2008
25 juin 2008
Y... l'avait quittée, la laissant dans un désarroi matériel et moral pour aller vivre avec sa propre fille qu'il devait épouser par la suite, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c162c
2 avril 2025
2 avril 2025
juridictionnelle d’[Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître François DELACROIX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503640_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme C D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, A B, scolarisé en classe de quatrième au sein du collège Eugène Delacroix à Draveil, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la société ADOMA, représentée par Me Delacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
4 octobre 2017
LESSARD DELACROIX RICHARD CROC, Huissiers de Justice associés à MORTAGNE-AU-PERCHE en date du 2 août 2017 D'UNE PART II-Madame Hélène Z... ...
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97607
11 juillet 2023
11 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien DELECROIX
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] venant aux droits de Madame [L] [E], demeurant [Adresse 1] OR / ETATS-UNIS Représentée par Me Goce NOVAKOV de la SELEURL SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Aurélien DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Arnaud LIBAUDE, avocat représentant Monsieur Saïd X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
Johann Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b11
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Manuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411230_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS - N° du dossier 99061017 -------------------------------------------------------------------------- OCME 56 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c707cdc6046d4788f209
16 avril 2026
16 avril 2026
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 05667350 -------------------------------------------------------------------------- [2] Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7a1643bddf8ff84db1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250830 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°190 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePage 24 sur 204