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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504070_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M. et Mme A et B C, représentés par Me Demay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2024-0054 du 26 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a11
12 novembre 2015
12 novembre 2015
GUERSAC Représentée par Me Denis LAMBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE à Monsieur Daniel Y... ... 44550 SAINT MALO DE GUERSAC Représenté par Me Céline DEMAY
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410bb5
5 février 2002
5 février 2002
Peter Alan X..., demeurant Evergreen ..., 2 / de Mme Christine Diane Y..., demeurant 46 Dewey Z..., Dagenham RM 10 AR Essex (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec7
15 novembre 2013
15 novembre 2013
distinction (entre ce qui relève uniquement d'un ajout à l'appel principal de ce qui est une réplique à l'appel incident), la situation pourrait fréquemment devenir casuistique, voire inextricable, pour démêler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225570
30 mai 2023
30 mai 2023
In the light of the above, the courts deemed that a lower award for non-pecuniary damage to the applicant’s health was justified and awarded him a compensation of 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400762_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B A, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407488_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E A, représentés par la SCP Depasse-Daugan-Quesnel-Demay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
Source officielleChambre référés
6631395c19f939ca6242ee6e
30 avril 2024
30 avril 2024
LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition délivrée le: à Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE, Me DEMAY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208815_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
enregistrée le 25 novembre 2022 sous le numéro 2208815, et des mémoire complémentaires, enregistrés les 26 et 27 janvier 2023, Mme C B, résidant 3 rue de Trachin à Annonay (07100), représentée par Me Deme
Source officielle8ème chambre
DTA_2503033_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F... représenté par Me Deme, enregistrée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Deme, pour M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e2
19 avril 1972
19 avril 1972
A ETE ENGAGE LE 1ER DECEMBRE 1962 EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE MULTICARTES PAR LES ETABLISSEMENTS DEMEY ET CIE, AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCO-EUROPEENNE
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257d
14 mars 1990
14 mars 1990
(Gironde), Gradignan, 21°) Monsieur DEMEY XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 22°) Monsieur NOSSEIN YA..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 23°) Monsieur YC... M, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110182
8 mars 2023
8 mars 2023
[J] et de la SCP De Arriba Demey Amiot Sallard, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cb9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[O] [I] en hospitalisation complète, Vu la déclaration d'appel deMme [M] [B] par courrier daté du 27 septembre 2022, et reçu au greffe de la cour d'appel le 28 septembre 2022, Vu la décision de levée
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007770754
22 novembre 1991
22 novembre 1991
de transmettre les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel susmentionné au tribunal administratif de Paris ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête deMme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513230_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207388_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507214_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508666_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officiellePage 24 sur 368