Mme A verse au débat, d'une part, une attestation de la direction générale du Trésor algérien en date du 12 décembre 2022 dont il ressort qu'elle perçoit une pension de retraite mensuelle de 25 000 dinars

BIEN VACANT ET DEUX ARRETES PREFECTORAUX DU 9 JUILLET 1964 ONT FIXE UNE INDEMNITE D'OCCUPATION, PAYABLE PAR LA SOFITECA A L'ETAT ALGERIEN ; QUE LA SOFITECA A REGLE CETTE INDEMNITE, ET VERSE EN DINARS

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

ses ressources, elle produit une attestation du 17 mars 2022 du directeur de la caisse nationale des retraites selon laquelle elle perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 38 798,19 dinars

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

Par ailleurs, en se fondant sur ces pièces, le préfet de la Haute-Garonne s'est mépris sur le montant des ressources de la requérante en les estimant à 67 902 dinars mensuels alors que Mme B établit ne

M. et Mme B E avaient apporté à l'appui de leur demande de visas des justificatifs de revenus s'élevant pour le couple à la somme de 2 132 dinars tunisiens, soit 650 euros par mois, correspondant à leurs

B... est employé au sein de la société ETS Bouatrous Ahcene en qualité d’ingénieur depuis le 3 décembre 2018 et qu’il perçoit un salaire mensuel de 45 075 dinars algérien, soit l’équivalent de 300,11 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, Mme Dina-AudDbiya, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la requérante ne perçoit, depuis le 13 mars 2021, qu'une pension de réversion s'élevant à 203 590 dinars algériens par an, soit 16 965 dinars par mois

Depuis le décès de son ancien mari, le 12 avril 2023, elle ne perçoit plus la pension mensuelle de réversion de 300 dinars tunisiens que lui versait M. D....

Il justifie par ailleurs disposer en Algérie d’une pension de retraite mensuelle de 104 503 dinars algériens, soit 730 euros par mois, et de revenus fonciers issus de la location d’un bien immobilier dont

la prendre en charge intégralement, elle ne peut être regardée comme étant à sa charge dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que sa pension de retraite d’un montant mensuel de 42 977 dinars

Mme Dina Y... a été engagée le 1er février 2010 par la SARL FORMATRANS, en qualité de monitrice d'école de conduite, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de quatre mois.

Met la responsabilité entière du divorce aux torts uniques du contesté, et par conséquent, l'obliger à verser à la contestante la somme de 80.000 dinars algériens comme indemnisation en contrepartie du

Madame Dina X...épouse Y... ... Mademoiselle Stéphanie Marie Y... ...

Bakın, insanları ‘dindar ve dindar olmayanlar’ diye ayırıyor. Şimdi Başbakana bir soru soruyorum: Sayın Başbakan diyorsun ki ‘Siz dindar olmayan bir nesil gelmesin istiyorsunuz.’

APPELANTE Madame Dina Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Monsieur Ernest Z...

A, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 27 mars 1979 à Dinga, entré irrégulièrement en France le 9 mai 2013, a sollicité le 13 mars 2020 son admission au séjour au titre des dispositions

d'intercéder auprès du prestataire pour qu'il s'équipe de camions appropriés et se conforme au cahier des charges ; l'agence régionale de santé a été alertée du risque de leptospirose, de chikungunya et de dingue