Par cette requête, les villes de Nieuport et de Coxyde demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 des sociétés Eoliennes en Mer de Dunkerque et Réseau de Transport d'Electricité

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Dunkerque, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2020, le centre des finances publiques de Dunkerque municipale et de la communauté urbaine de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

15 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Drancourt, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Dunkerque

, 107 rue de Dunkerque et 12 place du 11 novembre 1918 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 107 rue de Dunkerque et 12 place du 11 novembre 1918 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'exception d'illégalité soulevée devant le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque et relative à la décision du 1er août 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de Dunkerque a autorisé M.

COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 27/11/2000 - PROCEDURE GRACIEUSE No RG 2000/02036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DUNKERQUE du 24/03/2000 GG/ID APPELANTE : Madame X...

2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Mme X..., régulièrement mandatée, INTIME : - M.

/ 02261 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE DUNKERQUE

28 DECEMBRE 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A CONDAMNE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE KONINKLIJKE NEDDLOYS LINES EN RAISON DE L'IMMOBILISATION DANS LE PORT DE DUNKERQUE

Par jugement contradictoire du 23 septembre 2024, le tribunal de commerce de Dunkerque a : - déclaré irrecevable la société DBL en ses demandes dirigées contre M.

(Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Dunkerque le concernant, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01008 Jugement (No 10/ 00820) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04076 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THLI Jugement (N° 18/00900) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

Demeurant [Adresse 3] Maître [R] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4]

AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE NE CONTIENT L'ENONCE D'AUCUN MOYEN ; QU'AINSI, IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : DECLARE

ALAIN X..., CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE DU 18 JANVIER 1985 QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON RECOURS TENDANT A L'INVALIDATION DE CANDIDATS ELUS AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CAISSE

LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision