XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC5 Minute : 24/00231 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [8] Représentant : Me Emmanuel

civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMK Minute : 24/00095 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DU LOGT DYONISIEN Représentant : Me Emmanuel

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMO Minute : 24/00099 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE aux droits OPH ST DENIS Représentant : Me Emmanuel

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMM Minute : 24/00097 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNY Minute : 24/00288 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNV Minute : 24/00287 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel, - Y...

EOS FRANCE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

CPH IMMOBILIER, agissant par son représentant légal dument habilité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

En l’absence de 29 - PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué.

352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle