: 1°/ la société Mango France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Mango On Line, 3°/ la société Punto Fa, ayant toutes deux leur siège [...], Barcelone (Espagne

Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun

Composition de la Cour lors du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Nous espérons aujourd'hui qu'à l'honnêteté que nous avons témoigné, la confidentialité que nous t'avons garantie, il sera fait écho d'une solution constructive et responsable dans l'intérêt des deux parties

[ZK] [V] avait souscrit pour sa responsabilité civile et le logement qu'il occupait à [Localité 22] entre 2013 et 2014, en n'en souscrivant pas pour son logement en Espagne, il ne pouvait ignorer qu'il

[G] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assisté de

Ce dernier aurait dû notamment témoigner que, contrairement à ce que B avait affirmé, à l’époque des faits il se trouvait en Espagne.

Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

PANOL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Espagne [GC], n o   30544/96, §   28, CEDH 1999-I). 18.

Espagne (déc.), n o 45023/98, CEDH 2000-IV), la Cour ne s’estime pas appelée à se prononcer sur la question de savoir si les requérants ont valablement épuisé les voies de recours internes, puisque, de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

VIAPOSTE TRANSPORT MANAGEMENT, prise en la personne de son président domicilié au siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 808 269 559 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt }   Publié le 3 mai 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 40377/17 Emmanuel

Partielle numéro 2017/015842 du 29/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur [I] [D] artisan inscrit au SIREN sous le n°421 837 303 né le 15 Mai 1958 à REUS (ESPAGNE

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

de Me Eva SLINKMAN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vincent VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [V] [X] épouse [D] née le 17 Juillet 1943 à [Localité 5] (ESPAGNE