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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64422997d2fa6fd0f80402c3
20 avril 2023
20 avril 2023
de BESANCON) APPELANTS ET : Monsieur [E] [N] [O] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6], de nationalité française, menuisier, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
64a50c9fb8594705dbfccadd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Françoise ALLIEN, vice-présidente placée, et Emmanuelle MARCHALE, directrice des services de greffe judiciaire et rendue par mise à disposition au greffe
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
Président en date du 26 septembre 2022 AFFAIRE : [N] [P] [H] [V] épouse [P] C/ [C] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 16 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7918
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS
Source officielle5e chambre civile
643f888bad85da04f53a3b51
18 avril 2023
18 avril 2023
ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle2ème chambre
650bdf66beee0f8318b975f8
24 août 2023
24 août 2023
24/08/2023 ARRÊT N°316 N° RG 22/04259 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEN7 IMM/ND Décision déférée du 25 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6U Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609e
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVM EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors [15], JEX, JLD, J.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53ec601f08318991677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc9b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [X] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
2 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe93
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdd79786f316785e872
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MONFERRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201406
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Emmanuel X... est intervenu aux débats en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son frère Maxime ; Attendu que la société DEF fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable
Source officiellePage 24 sur 108