Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   November 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   October 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

qualité en la mairie de Vincly (62310) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à Mlle Félicie

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

. # Felix Borowitz contra Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Petición de decisión prejudicial: Bundessozialgericht - Alemania. # Seguridad Social - Reglamento n. 1408/71 - Convenio celebrado

#Felix Borowitz κατά Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία.

#Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH contro Oberfinanzdirektion München.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof - Germania.

o 23609/14 Mihail IAROSLAVSCHI contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 mai 2025 en un comité composé de   :   Gilberto Felici

Application no. 18417/23 Zoltán Péter KATONKA against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 27 June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici