N° 15/04951 AFFAIRE : [B] [T] C/ [T] [T] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N

trompée sur la valeur des parts de sociétés familiales que son père et ses frères lui avaient demandé de céder en 2008.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SELARL MANDATUM

Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - URSSAF [Localité 5] - Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

anniversaire et jusqu'au septième, si bien que Mme [C], née le 24 décembre 1990 et arrivée sur le territoire français en octobre 1997, à l'âge de six ans et neuf mois, remplissait la condition de résidence posée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cabrol frères ; Sur le second moyen : Vu l'article 14-1 de

X... et son frère, Sivassamy, ont été chacun déclarés attributaires d'un lot ; que, par acte d'adjudication du 9 octobre 1967, M.

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué serait entaché d'illégalité en ce qu'il ne mentionne pas le nom de son frère, lequel est colocataire du garage.

Early in 1946, the Poles began to deport the Germans from Stolzenhagen (at present Stolczyn).

RIFAI BATIMENT [D] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Frédérique BELLINZONA Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA

chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08224 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ POLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQP4 PARTIES

POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026 en raison de la vacance du greffe civil ; Greffier : lors des débats Mme Valérie BERREGARD, et lors du prononcé Madame Rachel FRESSE

Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/358 N° RG 26/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL [Localité 2] - POLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 22/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYQN PARTIES

vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Madame [H] [T] [Adresse 6] [Localité 23] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [X] [Adresse 6] [Localité 23] non comparant, ni représenté ONEY BANK Chez [47] - pole