Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : " I.

délai avant l'expiration duquel il ne pourra obtenir un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Georges

    De 1870 à 1912, le roi Georges I er agrandit ce domaine en achetant successivement des lots plus ou moins grands de terre appartenant à des tiers, situés autour ou à l'intérieur de la ferme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Lacascade-Michaux (ALM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre

Max Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sofriberg, société anonyme, dont le siège est ..

02 octobre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [J], né le 01 Avril 1990 à [Localité 19] (GÉORGIE

(l'OGEC Saint Georges) de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la Mutuelle des Architectes Français, -prendre acte des termes et limites de la police d'assurance souscrite par la SITAC

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Saint-Georges-de-Didonne en

; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 45 100 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges

10 NOVEMBRE SUIVANT ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LUEL AVAIT DROIT A UN DELAI CONGE D'UN MOIS, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE POUR CALCULER LE TEMPS DE PRESENCE DANS L'ENTREPRISE, IL CONVENAIT DE TENIR

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui a relaxé George

, la reine Tamar, que l’Église orthodoxe de Géorgie avait canonisée.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche à lui verser la somme de 12 501,40 euros en

D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. " Aux termes de l'article R. 423-22 du

Georges Y..., l'association des amis de l'île de Ré et autres, le mouvement de défense des libertés individuelles, l'association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement

. ; qu'en refusant, pour évaluer le préjudice des consorts Y..., de tenir compte de cette pension de réversion, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Vu lesdits articles ; Attendu que si

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août,

Appel d'une décision (No RG 04 / 00616) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 16 février 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Georges