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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65a82983228119c903226a22
17 janvier 2024
par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] comparant Madame [F] [I] épouse [W] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60786
26 janvier 2024
Le véhicule de Monsieur [P] [V] a été examiné par la société CBT EXPERTISES GICQUEL-SERE qui a rendu un rapport le 05 juillet 2021, estimant le coût des réparations sur le scooter à la somme de 2 072,96
PCP JCP référé
65c3d9cfc432ce7d11a6fe2d
18 janvier 2024
DÉFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [X] [Z] épouse [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
65970615f74364d4a5c8623c
15 décembre 2023
la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSE Madame [G] [Y], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
de FONTAINEBLEAU Monsieur [T] [F] [Z] [C] Domicilié [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : la SCP BOUAZIZ GUERREAU SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté par : Me Frédéric GICQUEL
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a4
4 juillet 2024
représentant légal domicilié ès-qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benoît GICQUEL
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
ARISTIDE 3 ... 75016 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat INTIMÉE : S. A.
1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
FULLWOOD PACKO prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 304616139 [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Benoît GICQUEL
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU
Serv. contentieux social
66fd896438de0398b515c391
1 octobre 2024
social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNT N° de MINUTE : 24/01851 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/11609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
barreau de PARIS, toque : E1638 Monsieur [L] [V] [V] [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL
4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
Halguen, [Localité 7] ' RCS VANNES n°448 048 405, placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire prononcée par jugement du 8 février 2017 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent GICQUEL
8ème Ch Prud'homale
6451fb9a48616ed0f8cd5114
2 mai 2023
appelante à titre incident : Madame [B] [I] née le 19 Novembre 1989 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BAHOLET substituant à l'audience Me Vincent GICQUEL
PCP JCP fond
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux
665f5b98fd0744296de7698b
26 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Frédérique BOREL de MALET, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
6597061bf74364d4a5c862fa
représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDERESSE Madame [V] [F], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
6597061cf74364d4a5c8631a
vestiaire : #D0341 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023014864 du 09/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
69d6a576cdc6046d478f2683
8 avril 2026
GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] domiciliée chez Feue Madame [P] [I], [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
670426868d5cd4a8759125cd
4 octobre 2024
Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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