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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
Guéladio Sidibe, demeurant 5, rue du Rhin, 75019 Paris, 46 / de M. Mamady Sidibe, demeurant 22, rue C.
5ème chambre
DTA_2111227_20240227
27 février 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2111228_20240227
DTA_2105677_20230131
31 janvier 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2105681_20230207
7 février 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
5ème Chambre
DTA_1910593_20230110
10 janvier 2023
Il résulte également des pièces produites par Mme A de l'Epine que celle-ci était propriétaire, lors de l'année en litige, d'un bien immobilier au sein de la résidence " Les Terrasses de Gueliz " à Marrakech
3ème chambre
DCA_22TL20482_20221004
4 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 22 janvier 1987 à Guelma (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2019.
DTA_2111126_20230919
19 septembre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
DTA_2106598_20230726
26 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis
DTA_2205430_20241126
26 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2205642_20231017
17 octobre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2102375_20230131
DTA_2105126_20230831
31 août 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
8e Section - MESD
DTA_2312992_20230607
7 juin 2023
ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir que, d'origine sahraouie, il appartient à la tribu d'Aït Iahcen, est originaire de Guelmim
DTA_2403205_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2410338_20250623
23 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Guelma, substituant Me Huard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836
22 juin 2016
Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !
Chambre 1-6
69f44cb1cdc6046d472f4c33
30 avril 2026
APPELANTE SARL SUD PROVENCE SERVICES, (ci-après dénommée 'SARL SPS'), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
DCA_23TL01495_20240625
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