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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Guéladio Sidibe, demeurant 5, rue du Rhin, 75019 Paris, 46 / de M. Mamady Sidibe, demeurant 22, rue C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111227_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111228_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105677_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105681_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910593_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte également des pièces produites par Mme A de l'Epine que celle-ci était propriétaire, lors de l'année en litige, d'un bien immobilier au sein de la résidence " Les Terrasses de Gueliz " à Marrakech

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20482_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, ressortissant algérien, né le 22 janvier 1987 à Guelma (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111126_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106598_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205430_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205642_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102375_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105126_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312992_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir que, d'origine sahraouie, il appartient à la tribu d'Aït Iahcen, est originaire de Guelmim

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403205_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410338_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Guelma, substituant Me Huard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE SARL SUD PROVENCE SERVICES, (ci-après dénommée 'SARL SPS'), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle

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