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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001373888
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Recueilli par un pêcheur hindou, le requérant serait resté neuf mois en Inde avant de venir en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbd
22 avril 2024
22 avril 2024
du 17 Octobre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/2322 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S COLISEE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502781_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise appartient à la communauté hindoue.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524224_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
infractions relatives aux stupéfiants et au blasphème, sans autre élément d’explication ou de contextualisation, ainsi que des informations générales sur les violences commises à l’encontre de la communauté hindoue
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311252_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A a invoqué, dès le dépôt de sa demande d'asile, les persécutions dont il a fait l'objet et dont il risque de faire l'objet dès lors qu'il fait partie de la minorité hindoue du Bengladesh.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610962_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, de confession hindoue, soutient que le 25 février 2026, il est témoin de l’agression d’une jeune femme devant son commerce par
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme B expose qu'elle est de confession hindoue, groupe religieux minoritaire au Bangladesh, et qu'elle risque, en cas de retour dans ce pays, d'être confrontée à des risques liés à la montée de l'extrémisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EMERIA EUROPE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Toutes représentées par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 784 364 150 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dfc9477fe04f5cc657f
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra MARCEAU substituant Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f687
25 avril 2023
25 avril 2023
HIROU [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84c
10 avril 2025
10 avril 2025
AEROPORTS DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209040_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D fait valoir qu'appartenant à la minorité hindoue, il a fait l'objet de menaces et craint pour sa vie en cas de retour au Bangladesh.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321232_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de son appartenance à la minorité musulmane et de son mariage avec une jeune fille de confession hindoue.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300689_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En l'espèce, en se bornant à indiquer qu'il a été contraint de fuir l'Inde du fait de ses craintes de persécutions émanant d'un groupe extrémiste hindou en considération de ses liens amicaux avec un homme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01149_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
B soutient qu'il a subi des maltraitances et des discriminations dans le camp de migrants où il était hébergé en Italie en raison de sa confession hindoue, sans fournir le moindre élément au soutien de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286
23 mai 2024
23 mai 2024
[S] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Inter îles air Mayotte, aux droits de laquelle vient la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont l'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
reçu l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, - condamné les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles solidairement entre elles, et in solidum avec la société Hirou
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 56] [Localité 27] Représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 et par Me Audrey HINOUX
Source officiellePage 24 sur 50