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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2507475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507476_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507477_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304511_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307662_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307738_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307815_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307878_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209081_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207907_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne au recteur de la région académique Grand Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207308_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207421_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404981_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f08

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Hosni A..., demeurant ..., 4°/ de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, antenne de Nanterre, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109201_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108320_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105790_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007321_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

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Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Ahmad

SIREN 929473791Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

16/08/2026

Voir →