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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496059.20241219
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:493399.20241120
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Procédures Collectives
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21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715
15 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:454946.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:455927.20220715
ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:475381.20231227
27 décembre 2023
Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:470188.20231227
ECLI:FR:CECHS:2023:471878.20231227
ECLI:FR:CECHS:2023:472532.20231227
ECLI:FR:CECHS:2023:474380.20231227
cr
éclaré irrecevable leur demande de dommages-intérêtsc/Jean-Pierre X
613725bdcd580146774202b6
30 juin 1999
citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a, en l'espèce, " fait l'objet " de l'information, puisqu'il a été mis en
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e829
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hélène Jeanne X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900822
6 octobre 2010
Philippe F, demeurant ... ; M.
3ème Chbre Cab B3
6706c856f1d01e3c86f05afd
3 octobre 2024
LCS ET ASSOCIES NOTAIRES DU COURS MIRABEAU représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [J] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de
Référés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
[O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe CHASTEAU, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant M.
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