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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203961_20241127
27 novembre 2024
Une expertise médicale a été diligentée par le ministre de l'intérieur, à l'issue de laquelle une proposition de transaction à hauteur de 3 300 euros a été proposée aux parents du jeune A, qui a été refusée
8ème chambre
DTA_2006295_20220915
15 septembre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que les jeunes ainsi que les personnels du centre éducatif étaient présents dans l'établissement.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
certains préjudices temporaires de celle-ci, son état de santé n’étant pas consolidé à la date de l’expertise, et le préjudice global et définitif n’étant pas connu dans toute son ampleur eu égard à son jeune
Chambre Sociale
62d8ec2baf72baeffb335c68
10 mai 2022
Elle fait valoir que sa lombodorsalgie s'est manifestement subitement déclarée dans la matinée du 14 février 2020, alors qu'elle ne présentait aucune douleur de dos préalablement à sa prise de poste.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
[V] fait valoir qu'il a ressenti une brusque douleur au dos alors qu'il effectuait une tâche précise en lien avec son travail et sur son temps de travail et que cette douleur n'était pas présente avant
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00189
17 février 2015
qui propose des placements immobiliers aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux qui ne peuvent en réalité pas être obtenus ; qu'après avoir relevé que la société Adomos, en ayant proposé un produit douteux
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
Les douleurs sont insomniantes et l'empêchent de réaliser le moindre geste de la vie quotidienne. Ces douleurs ont un retentissement global psycho-social et familial.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. M.
3ème Chambre
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
des douleurs rachidiennes, traité par kinésithérapie deux fois par semaine pour le rachis et les chevilles, ainsi que par un traitement constitué de metoject, plaquenil et speciafoldine.
Chambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f9
11 avril 2023
ont consisté en une entorse du 4ème doigt de la main gauche, une brûlure due au frottement de la sangle dans le bas du dos, un traumatisme du bassin et de la paroi abdominale avec pour séquelle une douleur
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44db
9 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la CPAM de Vaucluse reprend oralement le jeu de conclusions d'appelant n°2, déposé par mail au greffe de la cour le 2 mars 2022, et sollicite de la cour de : - infirmer
6ème Chambre
DTA_2201006_20240715
15 juillet 2024
circonstance particulière n'est de nature à détacher du service l'accident dont elle a été victime, de telle sorte que son imputabilité au service doit être reconnue ; - cet accident lui a causé des douleurs
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD002682708
11 mars 2014
Le requérant et son ami, les deux jeunes bulgares ainsi qu’un témoin furent interrogés.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
Il tient compte des interventions, de la rééducation et des douleurs résiduelles du moignon. Ce chef de préjudice sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 8 000 €.
5ème Chambre
DTA_2103524_20230509
9 mai 2023
La jeune enfant a été conduite à l'hôpital le soir-même par ses parents où une fracture de l'avant-bras lui a été diagnostiquée.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302304_20231011
11 octobre 2023
majeur ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Côtes-d'Armor de le faire bénéficier d'une prise en charge en qualité de jeune majeur jusqu'à ses 21 ans, dans un délai de 8 jours
Pôle 6 - Chambre 13
6688de76676b73dd81b9731e
5 juillet 2024
au milieu du dos ; siège des lésions : dos ; nature des lésions : douleurs effort, lumbago ».
Pôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
9 avril 2026
le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait ressenti une douleur
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
Les époux H produisent une facture du CHRU de Rennes de 34,13 € au titre frais de location de fauteuil roulant que le jeune B a dû utiliser dans les semaines suivant son intervention.
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