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2 886 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203961_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Une expertise médicale a été diligentée par le ministre de l'intérieur, à l'issue de laquelle une proposition de transaction à hauteur de 3 300 euros a été proposée aux parents du jeune A, qui a été refusée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006295_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que les jeunes ainsi que les personnels du centre éducatif étaient présents dans l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

certains préjudices temporaires de celle-ci, son état de santé n’étant pas consolidé à la date de l’expertise, et le préjudice global et définitif n’étant pas connu dans toute son ampleur eu égard à son jeune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2baf72baeffb335c68

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle fait valoir que sa lombodorsalgie s'est manifestement subitement déclarée dans la matinée du 14 février 2020, alors qu'elle ne présentait aucune douleur de dos préalablement à sa prise de poste.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] fait valoir qu'il a ressenti une brusque douleur au dos alors qu'il effectuait une tâche précise en lien avec son travail et sur son temps de travail et que cette douleur n'était pas présente avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00189

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

qui propose des placements immobiliers aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux qui ne peuvent en réalité pas être obtenus ; qu'après avoir relevé que la société Adomos, en ayant proposé un produit douteux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les douleurs sont insomniantes et l'empêchent de réaliser le moindre geste de la vie quotidienne. Ces douleurs ont un retentissement global psycho-social et familial.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00122_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301069_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des douleurs rachidiennes, traité par kinésithérapie deux fois par semaine pour le rachis et les chevilles, ainsi que par un traitement constitué de metoject, plaquenil et speciafoldine.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dca942a604f5e931f9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ont consisté en une entorse du 4ème doigt de la main gauche, une brûlure due au frottement de la sangle dans le bas du dos, un traumatisme du bassin et de la paroi abdominale avec pour séquelle une douleur

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44db

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c4a593736057d78a906

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A l'audience du 3 mars 2022, la CPAM de Vaucluse reprend oralement le jeu de conclusions d'appelant n°2, déposé par mail au greffe de la cour le 2 mars 2022, et sollicite de la cour de : - infirmer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201006_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

circonstance particulière n'est de nature à détacher du service l'accident dont elle a été victime, de telle sorte que son imputabilité au service doit être reconnue ; - cet accident lui a causé des douleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD002682708

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Le requérant et son ami, les deux jeunes bulgares ainsi qu’un témoin furent interrogés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Il tient compte des interventions, de la rééducation et des douleurs résiduelles du moignon. Ce chef de préjudice sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 8 000 €.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La jeune enfant a été conduite à l'hôpital le soir-même par ses parents où une fracture de l'avant-bras lui a été diagnostiquée.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302304_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

majeur ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Côtes-d'Armor de le faire bénéficier d'une prise en charge en qualité de jeune majeur jusqu'à ses 21 ans, dans un délai de 8 jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de76676b73dd81b9731e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au milieu du dos ; siège des lésions : dos ; nature des lésions : douleurs effort, lumbago ».

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait ressenti une douleur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103085_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les époux H produisent une facture du CHRU de Rennes de 34,13 € au titre frais de location de fauteuil roulant que le jeune B a dû utiliser dans les semaines suivant son intervention.

Source officielle

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