Johannes X..., demeurant ..., La Ville aux Dames à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), 3 / de la société NCR France, dont le siège est 20, place de la Seine à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine),

Joel X..., 2°/ Mme Johanne Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de M.

Johannes Hubertus X..., demeurant à Ax Geleen, Rembrandtlann (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de

width:197.47pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 829/03 by Johann

14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 4 juillet 2017   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 30635/17 et 30636/17 Jacques FOLLOROU contre la France et Franck JOHANNES

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 17 December 2014   FIFTH SECTION Application no. 9542/11 Johan

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI

] [V] [P] né le 23 Mai 1985 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Comparant en personne, assisté de Maître Johann

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue

6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann

[C] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johanne RIALLOT-LENGLART

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }     Communicated on 17 December 2015   THIRD SECTION Application no. 23192/15 Hugo Johannes

Gianotten Janna Johanna Mrs 05/06/1954 Dutch 10. Gianotten Johanes Jacobus Theodorus Mr 15/06/1955 Dutch 11. Hornikx Gijsbertus Wilhelmus Josephus Maria Mr 18/11/1947 Dutch 12.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 100 August-September 2007 Johanns

JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par Monsieur Serge BEDO, juge au tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, assisté de Madame Johanne