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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107044_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D B, représenté par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction d'avertissement ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103899_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 3 mars 2020, Mme B a trébuché sur un chemin situé près de la rue du 140ème RIA à Grenoble en face de l'école Léon Jouhaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 4 octobre et 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408276_20240826
26 août 2024
26 août 2024
cours et de suspendre la procédure de passation " lancée par Partenord Habitat pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de 303 logements au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2500076_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJEX MOBILIER
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
IN LI SUD OUEST NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
Source officielleTrib. de Commerce
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [W] n'a toujours pas été accepté par l'ensemble des héritiers ; un contentieux est toujours en cours à ce titre (procédure suivie par Me JOURDA).
Source officielleciv1
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30 mars 1971
30 mars 1971
CONVENTION QUI ASSURE AU REFUGIE LA JOUISSANCE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DROITS CIVILS LUI GARANTISSANT SPECIALEMENT EN SON ARTICLE 16 LE LIBRE ET FACILE ACCES DEVANT LES TRIBUNAUX DU PAYS DE REFUGE OU IL JOUIRA
Source officielleciv2
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15 novembre 1995
15 novembre 1995
Firmin X..., demeurant à Jouanas, commune de Florentin, 12140 Entraygues-sur-Truyère, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200344_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A représenté par Me Jourda demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois avis à tiers détenteur dont il a fait l'objet au titre de taxes d'aménagement et d'une redevance d'archéologie préventive non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01841
28 septembre 2010
28 septembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux foyer Joulia à payer à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Jourda, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti pour les années 2018 à 2023 dans la commune de Unieux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de PARIS, toque : D2090 Société ALPHA TP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 42] [Localité 36] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielleService des référés
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
la demanderesseà défaut condamner la société BBVA à communiquer à Mme [X] [T], sous astreinte de 50 euros par jour de retardl’ensemble des relevés de banque du compte litigieux de janvier 2024 à ce jourles
Source officielleJ.L.D.
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11 janvier 2026
11 janvier 2026
26/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5R le 11 Janvier 2026 Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
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2 avril 2025
2 avril 2025
dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin PLANES, Vice-Président GREFFIER lors du prononcé Mme Emma JOUCLA
Source officielleChambre 1-8
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE mais seulement en ce qu'il suspend les effets de la clause de résiliation du bail, dit que celle-ci ne jouera
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jourdaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 31 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301894_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D B du centre d'accueil de demandeur d'asile (CADA) situé 13 rue Léon Jouhaux à Bordeaux, géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781834
23 octobre 1991
23 octobre 1991
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté du maire de Paris en date du 9 novembre 1989 la mettant en demeure de déposer le jounal
Source officiellePage 24 sur 71