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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116563
14 janvier 2013
Invoquant l’article 8 de la Convention et la jurisprudence de la Cour dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c.
1ère Chambre civile
66fce3c98d6ea26f688da617
1 octobre 2024
Le 19 mai 2014, la société Wanders a été placée en liquidation judiciaire et Me [O] [S] a été désigné en qualité de liquidateur.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC001062612
28 janvier 2014
Even if the practice of distributing the free newspaper to all households was not unconstitutional, he believed that the minimum requirement was to respect the opinion of those who did not want to receive
1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413095_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam module, représentée par la société d'avocats Wagner, Donval avocats, demande au tribunal, à titre principal
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25032534
16 janvier 2026
’Azawad (FLA), un groupe armé indépendantiste touareg, aux Forces armées maliennes (FAMa), épaulées par les mercenaires de l’Africa Corps, l’organisation paramilitaire russe qui a succédé au groupe Wagner
Rétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e55
5 avril 2023
[P] [D], appelant, assisté de Me WAGNER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [T] [Y], interprète assermenté en langue albanais présent lors du prononcé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201661
10 décembre 2008
X..., salarié de la société Kaefer Wanner en qualité de calorifugeur à compter de 1974, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant une affection liée à l'inhalation de poussières d'amiante
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126522
26 août 2013
C.Ö. then added that he did not want H. to know about this conversation since he had come to see the troop commander without informing him.
3ème Chambre
695e298175782d5f060f8788
6 janvier 2026
MOSELIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
la Cour assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMES SOCIETE DASSAULT AVIATION [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
ACCO
ACCOTEXT000050326236
4 juillet 2024
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE KAEFER WANNER
2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER
Gracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
[Y] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
/10/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): ABEILLE IARD & SANTE, [Adresse 1] colombes REPRESENTANT (s) : Maître Fabrice PERES-BORIANNE Me DEPONTFARCY Christine ****** DEFENDEUR (s) : La société BATLINER WANGLER
Chambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef9
16 janvier 2025
OFFICE NOTARIAL [Localité 7] [Adresse 8], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE APPELANT Madame [S] [G], demeurant [Adresse
civ3
6079436f9ba5988459c42537
3 mai 1977
QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE QUI A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE A MECONNU SA COMPETENCE ET QU'IL CONVIENT DE L'ANNULER" ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS PRISES DEVANT LA COUR D'APPEL PAR LES EPOUX WAGNER
607943389ba5988459c41a21
23 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE DECISION RENDUE EN MATIERE PRUD'HOMALE AYANT DEBOUTE LEQUEUX DE SA DEMANDE CONTRE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS FUT SIGNIFIEE A DOMICILE
Chambre JAF
686f4908b8daa57c7f541b74
4 juillet 2025
concluant en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH
6a167a5ccdc6046d471002b4
20 mai 2026
[Localité 3] Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH
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