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Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 4 décembre 2023, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403852_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410153_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, le département de la Loire-Atlantique représenté par Me Lahalle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe68696c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

RG 24/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6LU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe686970

T. Judiciaire

6 janvier 2025

RG 24/00494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6HU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) TSA 70210 75802 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me LAHAYE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686995

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Monsieur [R] [T] N° RG 23/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF Ile de France TSA 60008 93517 MONTREUIL Cedex Représentée par Me LAHAYE

Source officielle

2ème chambre sociale

65449cfbc71a6a83181c8d3a

Appel

2 novembre 2023

PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me ABSIRE, substitué par Me LAHAYE

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506774_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Lahaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de l’Ariège (CAF

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419845_20250311

Administratif

11 mars 2025

Lahary, premier conseiller, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle

2ème Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db7

Appel

14 octobre 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22R00093 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d27

Appel

14 avril 2023

Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [C] Représenté par Me Vincent LAHALLE

Source officielle

civ3

6079432c9ba5988459c4166a

Cassation

28 mai 1974

ET BRANCHER ONT DONNE, LE 29 AVRIL 1969, A LEUR FERMIER LAFAYE, QUI ATTEIGNAIT L'AGE DE LA RETRAITE, UN PREMIER CONGE INVOQUANT A LA FOIS L'AGE DU PRENEUR ET UN DROIT DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417575_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500964_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par la requête enregistrée le 16 septembre 2025, la commune des Abymes, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04762_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305491_20230504

Administratif

4 mai 2023

B A, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de l'invalidité de son permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400225_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap) déclare accepter le désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401086_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Tinténiac, représentée par Me Lahalle (société d'avocats Lexcap), déclare accepter le désistement de M. et Mme B.... et renoncer à son tour

Source officielle

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

Source officielle

Chambre référés

69654fb4cdc6046d4710386b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

Source officielle

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