RIVIERE TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

MARINE anciennement dénommée GUIAN SA [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Delphine DREZET de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

PAR LE PRENEUR EN VERTU DE CE TEXTE LUI INTERDIT DE CONTESTER ENSUITE LA VALIDITE DU CONGE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEBAS

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

BATZENDORF représentée par Maître LEVY, avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER

-signé par Monsieur Adrien LEIBER, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Lebas Maloisel, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'expertise

Par ces motifs Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constatons que le désistement d'appel est parfait.

PAR CES MOTIFS Nous, Michel Wachter, président de la 1ère chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constatons que le désistement d'appel

MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne ARNOUX, greffier lors des débats et par Leila

Michel Wachter, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 1er septembre 2023, assisté de Leila Zait, greffier a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience

Bordeaux a, sur saisine du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS, ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la SAS GROUPE LAUNAY AQUITAINE, la société AGENCE D’ARCHITECTURE LEIBAR-SEIGNEURIN

> les intempéries : Pour justifier des intempéries ayant selon elle retardé le chantier de 150 jours, la SNC CŒUR DU BOUSCAT verse aux débats l’attestation de la société LEIBAR & SEIGNEURIN indiquant

au barreau de ROUEN APPELANT Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

, avocat au barreau de ROUEN Syndicat CFDT METIERS DU TRANSPORT HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

avocat au barreau de DIEPPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011612 du 20/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Nous, Martine LEBAS

au barreau de l'EURE APPELANT Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF