APPELANTE GRF DES MONTS, sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA, présent INTIMES Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne LHOMME

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) en sa qualité d'assureur de la clinique Labat, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de

2025016359 N° PC : 2025/673 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas NEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE

RCS [Localité 4]-Métropole B 888683943 (2020B02858) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier LHOTE Juge du siège,.

Naf : 4772A Représentée par, [L], [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Jacques FAURIE : Karine LHOTE

Le 29/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER

Localité 4] non comparante, représentée par Me ALLIER Nathalie, avocate au barreau de Tarascon, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne LHOMET

INTIMÉE : Etablissement HOPITAL PRIVE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SCP PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Anne LHOMET

AVOCAT » représentée par Maître Béatrice LHOMMEAU, en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément aux dispositions

INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 6] SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Société d'assurance mutuelle MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître LHOMY

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 27 octobre 2020, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 25 août 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de retenir un taux de perte de chance de 30 %, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, les Hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Lhomy, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée et demandent au juge des référés de compléter

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société Groupama d'Oc, représentée par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

DU HAUT RHIN par voie électronique reçue le 17 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE