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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
soc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115386_20230109
9 janvier 2023
MADELa greffière, E.
DTA_2118019_20230313
13 mars 2023
DTA_2122359_20230313
DTA_2122597_20230313
DTA_2115257_20230109
DTA_2115544_20230109
2ème Chambre (J.U)
DTA_2206246_20220912
12 septembre 2022
E, ressortissant malien né le 31 décembre 1991 à Madiga Sako (Mali), est entré sur le territoire français le 16 décembre 2020, selon ses déclarations.
1ère Chambre
DTA_2308404_20250128
28 janvier 2025
D, ressortissant malien né le 31 décembre 1992 à Madiga Sacko (Mali), est entré en France le 30 octobre 2017 selon ses déclarations.
8e Section - MESD
DTA_2421416_20240816
16 août 2024
MADÉLa greffière, D.
DTA_2421479_20240813
13 août 2024
MADÉLa greffière, A.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222681_20230109
MADÉLa greffière, I.
Avis
CADA:20182478
11 octobre 2018
le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des soins prodigués à sa fille X, émanant d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une administration, notamment de Madame X, maman
cr
61372629cd580146774236b5
29 mai 2002
sein droit avec la main gauche a donné une version des circonstances différentes de la victime ; que selon lui, il avait demandé à Hélène si cela se passait bien chez elle, car il pensait savoir que sa maman
Reconduites à la frontière
DTA_2508072_20250811
11 août 2025
B A, ressortissant algérien né le 17 mai 1974 à El Madna, déclare être entré sur le territoire français en 1977.
DTA_2203381_20221214
14 décembre 2022
D A, ressortissant bangladais, né le 1er octobre 1980 à Madna (Bangladesh) a présenté le 27 septembre 2021 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié.
DTA_2203382_20221214
Mme E C, ressortissante bangladaise, née le 10 juin 1989 à Madna (Bangladesh) a présenté le 24 septembre 2021 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2564625-2786147
28 novembre 2008
Russie (n o 20580/04) Les requérants dans la première affaire sont quatre ressortissants russes : Madina Bilalovna Akhmadova, née en 1954   ; Magomad Moussaïevitch Akhmadov, né en 1979   ; Kazbek
CADA:20163322
15 septembre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina
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