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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00310_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00888_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00019_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00323_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600199_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500838_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401823_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202692_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501159_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure Madame A D, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402747_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402469_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501334_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302421_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300521_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, demeurant 54 rue Gustave Eiffel à Créteil (94000), représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01190_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220092

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)183 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mainstreet-Automaten

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5550

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret

Source officielle

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