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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02060
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les arrêts attaqués (Versailles, 31 mai 2012 et 29 novembre 2012) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 6 octobre
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a76
15 avril 2025
15 avril 2025
au titre des frais irrépétibles formulées par la SA LEROY MERLIN.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004665_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2022 à 17°heures.
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JNSM HOTELS RESTAURANTS prise en la personne de son président, domicilié ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E] [Z] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbac
23 mai 1995
23 mai 1995
3, rue du Bois Mouraie à Oinville-sur-Montcient (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Leroux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530458_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une ordonnance du 16 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2026. M.
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 8 mars 2023, 4 avril 2024, 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868771
22 mai 2009
22 mai 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LEROY, dont le siège
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] auprès de la société Etablissements Jean Leroy ; - condamné la société Etablissements Jean Leroy à restituer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 05 Mars 1962 à FIENNES (62132) ... 59240 ROSENDAEL assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
plein, suivant contrat à durée déterminée pour la période du 9 mars au 9 septembre 2015.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sous le numéro 410 301 493, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante La société ENTREPRISE LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310372
29 juin 2023
29 juin 2023
[L] et de la société Céline Bigueur-Picard, Alexandre Leroy, Marie Moguilewsky, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Fauré Le Page Maroquinier, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SA Leroy Merlin France atteste avoir payé les factures cédées, ce qui démontre leur existence et leur exigibilité, constater que la SA Leroy Merlin France ne démontre pas avoir procédé au paiement
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 15-1o
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008075724
3 mai 2000
3 mai 2000
Leroy-Somer, - les conclusions de M.
Source officiellePage 24 sur 605