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8 486 résultats pour « Mathilde FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202711_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C, ressortissant tunisien, sur une période pendant laquelle il était démuni de titre de séjour l'autorisant à travailler et à séjourner en France.

Source officielle

Page 24 sur 425

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TA

3ème chambre

DTA_2402940_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1998, entré en France en août 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 6 août 2024 lors d'un contrôle de police.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

689d99a704f907e0de97de67

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d6b3b5cdc6046d47901eca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [W], la société Easydiag et son assureur, la société Axa France Iard, aux fins d'obtenir au visa de l’article145 du code de procédure civile, une expertise judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissante marocaine née le 18 juillet 1976, déclare être entrée en France le 12 mai 2021.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils est rejetée. Article 2 : La SARL P.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b530e2901d10fa38cd0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] [Z] a ouvert un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France, avec autorisation de découvert de 700 euros au taux débiteur de 12,00%.

Source officielle
TJ

Référés

6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67N Code NAC : 72A Société MANPOWER FRANCE SAS C/ Monsieur [B] [H] [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52de

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc78cdc6046d471d0e89

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Août 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, C147 Me Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500020_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 8 juin 1996, est entré en France, pour la première fois, en 2013. Le 10 juin 2024, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.

Source officielle