CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

886 résultats pour « Matthieu Chirez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il apparaît également que [U] [Z] a eu des gestes violents envers sa mère, chez qui elle s'était rendue et qu'elle a tenté d'étrangler.

Source officielle

Page 24 sur 45

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Guy X

613726a7cd580146774276ab

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

publicitaires, soit des marchandises distribuées par la société Deroche à l'équipe de vente dans le cadre de dotations annuelles, marchandises à tester ou périmées; que les marchandises retrouvées tant chez

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

d'instruction et devant le tribunal correctionnel ; de même son attitude lors de la révélation des faits n'est pas sans équivoque, alors qu'elle est entourée notamment de voisins acquis à sa cause, chez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte des articles 132-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a4

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

A..., expert près la cour d'appel de Limoges, était requis par les soins des militaires de la brigade de Neuvic et procédait à des fouilles dans les cendres du château, à un prélèvement de matière dans

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

prévention, à savoir celle prévoyant "l'utilisation d'un harnais et d'une longe au delà des zones de protection des accès en hauteur", mais cet "oubli" est passé totalement inaperçu, puisque personne chez

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f353

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

d'autre part, la nullité de l'ordonnance de règlement signée par un juge d'instruction non désigné par ordonnance du président du tribunal, en remplacement du juge d'instruction titulaire empêché ; qu'en matière

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a, dans l'information suiviec/X du chef d'abus de confiance

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03633

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

correspond à la période où ont été effectivement utilisées les cartes bancaires volées ; que la manière dont ces cartes bancaires ont été utilisées au terminal de cet exploitant a, certes, suscité un doute chez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

initiés par la CFTC en juin 2011 ne se rattachaient pas à l'exercice normal du droit de grève en considération de l'absence de revendications non-satisfaites et du non-respect du préavis applicable chez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00110

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[M] [X] restent mal élucidées » et que « le doute devant, en matière de licenciement, bénéficier au salarié (…), la rupture, non motivée, [est] intervenue à la date du 3 septembre 2007 de manière imputable

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422401

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Aïssa X... coupable de détention sans autorisation d'armes de la première ou de la quatrième catégorie ; "alors que, comme l'a constaté la cour d'appel, les deux armes de quatrième catégorie trouvées chez

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200bd

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

infractions amnistiées est sans incidence dans la mesure où elles permettent de caractériser le prêt illicite de main d'oeuvre et le marchandage ; que le renouvellement de ces contrats pour un même emploi chez

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426198

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

d'Elodie Z... selon lesquels Ludovic X... aurait enfoncé "son kiki dans sa foufoune" n'impliquant pas nécessairement et pouvant fort bien, eu égard au jeune âge de l'enfant, dépourvue de connaissances en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00089

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

du salarié ; qu'en jugeant que l'employeur avait méconnu ses obligations au titre de l'obligation de réembauchage, faute d'avoir proposé à la salariée un poste d'ingénieur développement devenu ouvert chez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Manque de rigueur dans le suivi et le contrôle des missions (planning) Le 4 mai de 18h à 19h, une prestation était prévue chez Mme [X], bénéficiaire d'[1].

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

sous le canapé sur lequel Hocine X... était couché, les policiers ont découvert dans un espace caché par une protection, une mallette Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00369

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

l'employeur cédant sauf si un accord écrit entre le salarié, le cédant et le successeur prévoit la poursuite du contrat de travail chez le successeur.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

joueurs par les cafetiers par prélèvement sur la caisse, ne sont pas sérieusement contestés et au demeurant établis tant par les diverses constatations, perquisitions et saisies effectuées en particulier chez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

; Lorsque vous étiez chez Bernard T... ou lorsque vous alliez chez Michel M..., avez-vous entendu que, parlant de quelqu'un, on l'appelait le Chef ?

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

des faits et les juger au fond ; que, parce qu'il ne l'a pas fait, le jugement doit être annulé, ce qui permet à la cour, par évocation, de juger l'ensemble du dossier ; "alors que, d'une part, en matière

Source officielle